Comment résilier mon assurance emprunteur ?

Au moment de signer son prêt immobilier, il est obligatoire de souscrire une assurance emprunteur auprès de la banque prêteuse ou d’un autre organisme. Ce contrat peut toutefois être résilié par la suite, sous certaines conditions. On fait le tour de la question avec nos experts immobiliers.

POURQUOI RÉSILIER SON ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’emprunteur doit obligatoirement souscrire une assurance auprès de la banque prêteuse ou d’un autre organisme. Cette assurance emprunteur permet de garantir le remboursement total ou partiel du prêt immobilier en cas de défaillance de l’emprunteur dans le remboursement de ses mensualités. La durée de l’assurance emprunteur correspond normalement à celle du crédit immobilier. Au cours de son crédit, l’emprunteur peut toutefois résilier son assurance pour en souscrire une nouvelle dans un autre établissement, afin de faire des économies ou pour être mieux couvert. Pour que le nouveau contrat d’assurance emprunteur soit accepté par la banque prêteuse, il doit cependant présenter un niveau de garantie au moins équivalent au précédent.

QUAND RÉSILIER SON ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

Si l’emprunteur immobilier peut résilier son contrat d’assurance emprunteur au cours de crédit, cela n’est toutefois possible qu’à certains moments clés. Depuis la mise en place de la loi Bourquin, le 1er janvier 2018, l’emprunteur immobilier peut changer d’assurance chaque année, à la date anniversaire de la signature de son emprunt. La possibilité de changer d’assurance emprunteur s’adresse à tous les emprunteurs immobiliers, quel que soit leur âge, leur lieu de résidence ou l’achat immobilier effectué. Avant la mise en place de la loi Bourquin, la loi Hamon permettait déjà de changer d’assurance emprunteur, mais uniquement dans les 12 mois qui suivaient la signature de l’acte de vente.

COMMENT RÉSILIER SON ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

Pour résilier son assurance de prêt, l’emprunteur doit respecter des délais de préavis spécifiques. Dans le cadre de la loi Hamon, la résiliation du contrat d’assurance emprunteur doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours au plus tard avant la première date anniversaire du contrat. Dans le cadre de la loi Bourquin, la résiliation doit être effectuée 2 mois au plus tard avant chaque date d’échéance du contrat. Il faut toutefois anticiper car, avant de demander la résiliation de son assurance de prêt, l’emprunteur doit préalablement choisir une nouvelle offre d’assurance et la présenter à la banque prêteuse. Celle-ci dispose de 10 jours pour accepter ou refuser le nouveau contrat d’assurance emprunteur. En cas de refus, le contrat d’assurance emprunteur d’origine n’est pas résilié.